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CONSTITUTION ET DÉVELOPPEMENT
THALLER Avocats vous conseille à tous les stades de la vie de votre entreprise :
• détermination de la structure juridique et du régime fiscal les plus adaptés à vos besoins, de la start-up au groupe structuré ;
• constitution de tous types de sociétés et de groupements ;
• suivi du secrétariat juridique ;
• pactes d’actionnaires ;
• management packages ;
• conventions intra-groupes (convention de trésorerie, convention de management fees) ;
• contrats et garanties nécessaires à l’activité économique (conditions générales, bail commercial, contrats de distribution, accords de partenariat et joint-ventures, sûretés, etc.) ;
• opérations sur le capital social ;
• audits préalables aux acquisitions d’entreprise (due diligence) ;
• lettres d’intention, accords de confidentialité, promesses d’achat et de vente, pactes de préférence, actes de cession de fonds de commerce, cession de contrôle, garanties d’actif et de passif ;
• levée de fonds (private equity), crédit-bail, mobilisation des créances commerciales ;
• apports partiels d’actifs, fusions et scissions ;
• offres de reprise d’entreprises en difficulté.
DROIT DE L’ENTREPRISE
CONTENTIEUX ET ARBITRAGE
THALLER Avocats vous assiste et vous défend devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales et devant les tribunaux arbitraux (arbitrage interne et international) dans les principaux contentieux suivants :
• contentieux commerciaux et bancaires (responsabilité contractuelle, baux commerciaux, concurrence déloyale, rupture de crédit ; exécution de garanties, responsabilité bancaire) ;
• responsabilité industrielle (assurance, expertise, indemnisation) ;
• différends entre actionnaires (abus de majorité, abus de minorité, exécution de pactes d’actionnaires) ;
• contentieux des décisions sociales (ajournement, annulation d’assemblées générales) ;
• révocation et responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux (fautes de gestion, abus de biens sociaux) ;
• expertise de gestion ;
• contentieux post-acquisition (contestation des actes de cession, exécution de garanties d’actif et de passif).
Nous vous assistons également dans le cadre de médiations et de conciliations.
DIFFICULTÉS
THALLER Avocats vous conseille et vous accompagne dans toutes les difficultés que peut rencontrer votre entreprise pour vous aider à les résoudre :
• procédures de prévention et de résolution amiables des difficultés (mandat ad hoc et procédure de conciliation) ;
• procédure de sauvegarde en présence de difficultés que votre entreprise ne peut pas surmonter sans être en cessation des paiements et plan de sauvegarde ;
• procédure de redressement judiciaire si votre entreprise est en cessation des paiements (son actif disponible ne lui permet plus de faire face à son passif exigible) et présente des perspectives de redressement et plan de redressement ;
• procédure de liquidation judiciaire lorsque votre entreprise est en cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible ;
• déclaration des créances, nullités de la période suspecte, revendications et restitutions, actions contre les garants, confusion de patrimoines, action en responsabilité contre les dirigeants pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer et faillite personnelle, délit de banqueroute, etc.